Traitement de charpente : que couvre la garantie, et pendant combien de temps ?

Le devis promet « traitement garanti dix ans ». Vous pensez être couvert pour tout ce qui arrivera à la charpente pendant dix ans. Ce n’est pas exactement ce que dit ce mot. Il recouvre en réalité deux choses distinctes, qui ne protègent pas contre les mêmes ennuis.

Deux engagements différents : l’un porte sur le traitement, l’autre sur la solidité.

1. L’engagement de ré-intervention

C’est la « garantie » du traitement proprement dit : si les insectes reviennent dans les bois traités, l’entreprise revient traiter, sans vous le facturer. C’est un engagement contractuel : il vaut ce qu’en dit le devis.

Pour les entreprises certifiées CTB-A+, le référentiel de l’institut technologique FCBA en fixe le minimum :

• Contre les insectes à larves (capricornes, vrillettes, lyctus) : le devis doit comporter un engagement de ré-intervention sur dix ans en cas de ré-infestation (prescriptions techniques du 10 mars 2020).
• Contre les champignons, dont la mérule : un engagement est proposé, d’une durée d’au moins deux ans, qui peut varier selon le chantier (prescriptions du 6 octobre 2020). La raison est simple : un champignon revient si l’humidité revient. Supprimer la fuite et ventiler restent à votre charge, et l’engagement en dépend.
• Traitement par la chaleur : le résultat se prouve par la courbe de température enregistrée pendant le chantier ; il n’y a pas d’engagement sur dix ans prévu.

Pour les termites, lisez la durée et les conditions écrites au contrat : elles dépendent de la méthode, barrière de produit ou pièges.

Ce que l’engagement ne couvre pas

• Les bois non traités parce qu’inaccessibles le jour du chantier : le devis doit les signaler.
• La réparation des dégâts : l’engagement promet de retraiter, pas de remplacer une poutre.
• Le renforcement des pièces affaiblies, qui fait l’objet d’un devis distinct.
• Pour les champignons, une nouvelle attaque causée par une humidité revenue.

2. La garantie décennale

La garantie décennale (article 1792 du Code civil) couvre pendant dix ans, à partir de la réception des travaux, les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à son usage. Elle est adossée à une assurance obligatoire, et elle survit à la disparition de l’entreprise.

Pour un traitement seul, son application n’est pas automatique : les tribunaux ne considèrent pas toujours qu’un traitement du bois existant soit un « ouvrage ». La cour d’appel de Lyon, le 10 octobre 2013, l’a refusée à une société de traitement et l’a jugée sur son engagement contractuel de dix ans. Elle vise en revanche plus nettement le remplacement ou le renforcement de pièces porteuses, qui touchent à la structure.

Depuis la loi du 18 juin 2014, l’attestation d’assurance décennale doit être jointe au devis et à la facture (article L243-2 du Code des assurances). Demandez-la, et vérifiez que l’activité « traitement des bois » y figure.

Les papiers à garder

1. Le devis signé et la facture, avec le produit employé et les pièces traitées.
2. Le certificat ou la clause de garantie : durée, conditions, bois exclus.
3. Le plan ou croquis des zones traitées.
4. L’attestation d’assurance en vigueur à la date du chantier.

Ces documents servent aussi à la revente : un acheteur les demandera. Pour savoir si une trace ancienne signale encore une activité, voir attaque ancienne ou active ; pour ce qu’un bon devis doit contenir, voir le déroulement d’un traitement curatif.

À retenir

Deux garanties, deux questions. L’engagement de ré-intervention — dix ans contre les insectes, au moins deux contre les champignons chez un certifié CTB-A+ — promet de retraiter. La décennale couvre la solidité, surtout quand des pièces porteuses sont reprises. Faites écrire l’un, demandez l’attestation de l’autre, et rangez le tout avec l’acte de propriété.